ASSOCIATION « LE SOUVENIR FRANCAIS »

Les ressources financières

Les recettes annuelles de l’association se composent (Article 19 des Statuts):

1. des cotisations des membres titulaires et des groupements affiliés ;

2- des subventions qui peuvent lui être accordées ;

3- des dons, donations et legs dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;

4- du revenu de ses biens ;

5- des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc. autorisés au profit de l’association… ) ;

6- du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Conformément à l’Article 46 du Règlement Intérieur Général :

Les ressources financières du siège proviennent :

• du quart du montant des cotisations recueillies par les comités, reversé par les délégations générales,
• des cotisations des membres directs,
• de la moitié de la quête annuelle effectuée par les comités, reversée par les délégations générales,
• des subventions des ministères,
• des versements volontaires des délégations générales et des comités,
• des dons,
• de la totalité des abonnements provenant de la revue recueillis par les comités, reversés par les délégations générales,
• des legs que seul le siège est habilité à recevoir (assurance vie, …),
• des revenus du capital,
• des ressources provenant de l’organisation de manifestations diverses en rapport avec les missions du Souvenir Français.

Les ressources financières des délégations générales proviennent :

• de la moitié du montant des cotisations recueillies par les comités, et dont elles conservent une moitié,
• des cotisations des membres directs,
• des dons jusqu’à un plafond déterminé par le conseil d’administration. Au-delà, le siège doit être informé dans le mois qui suit,
• des subventions des conseils régionaux et départementaux.

Les ressources financières des comités proviennent :

• des cotisations qu’ils perçoivent et dont ils conservent la moitié des sommes recueillies,
• du montant de la quête annuelle de novembre dont ils conservent la moitié de la somme recueillie,
• des subventions octroyées par les collectivités locales du ressort de leur territoire (communes, communauté de communes ou communauté d’agglomération) pour servir à l’exécution de la mission de l’association,
• des indemnités forfaitaires correspondantes à la participation de l’État pour l’entretien des tombes conventionnées, reçues par le siège et versées aux comités ayants droit sous couvert des délégations générales,
• des dons jusqu’à un plafond déterminé par le conseil d’administration. Au-delà, le siège doit être informé dans le mois qui suit via la délégation générale,
• des ressources provenant de l’organisation de manifestations diverses en rapport avec les missions du Souvenir Français.

La gestion des ressources.

La totalité des ressources est la propriété de l’association. Par délégation du conseil d’administration, les délégations générales et les comités détiennent les fonds définis à l’article 46 pour servir à la réalisation de la mission de l’association. L’ordonnancement des dépenses est du ressort des délégués généraux et des présidents de comité. L’exécution des dépenses est du ressort des trésoriers des délégations générales et des comités.

Les frais de fonctionnement sont imputables aux fonds dont disposent les délégations générales et les comités. Les frais de fonctionnement et les frais de déplacement doivent s’appuyer sur des ordres de mission signés selon les procédures prévues dans le Règlement intérieur. A l’issue de l’exercice courant du 1er janvier au 31 décembre, un rapport annuel financier, établi par le président du comité, est transmis au délégué général. La situation annuelle de chaque délégation générale accompagnée des rapports de chacun de ses comités, construits sur le même modèle, étudiés et vérifiés par le délégué général, doit parvenir au siège aux dates prévues par les consignes.

Chaque délégation générale et chaque comité tiennent une comptabilité distincte des recettes et des dépenses dont la gestion leur a été déléguée et pour lesquelles ils conservent les pièces justificatives. Les actifs éligibles aux placements des fonds sont ceux autorisés par l’article R.332-2 du code des assurances relatif à la règlementation des placements applicables aux entreprises d’assurance (Article 17 des Statuts). Il est tenu au siège une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.