ASSOCIATION « LE SOUVENIR FRANCAIS »

Le Souvenir Français conduit une politique à long terme tendant à redonner une seconde vie aux drapeaux des associations d’anciens combattants dissoutes. Ces drapeaux sont de deux provenances :

• des associations dissoutes au sein du Souvenir Français (par exemple Rhin et Danube),
• des associations dissoutes dont le drapeau a été déposé auprès d’une institution.

Le dépôt des drapeaux nécessite la signature de conventions tripartites (pour les drapeaux détenus par les communes, ou musées, etc.) ou bipartites (pour les autres). La préparation et le suivi de ces conventions sont décrits dans les consignes mentionnées à l’article 45 ci-dessous.